Les avocats du CABINET JURIDIQUE CHARTRAIN sont, dans tous les domaines de leur quotidien, les conseils des entreprises qui n'ont pas de service juridique intégré.

Valérie DORDOIGNE conseille et accompagne les chefs d'entreprise tout au long de la vie de leur société.
A la création de la société, ils analysent les besoins particuliers du dirigeant pour le conseiller efficacement dans le choix de son statut social et de la forme juridique de la société. Ces choix sont souvent guidés par des considérations fiscales, ce qui leur impose de maîtriser parfaitement cette matière.
Ils déterminent les montages juridiques les mieux adaptés aux intérêts et objectifs du chef d’entreprise et les mettent en œuvre.
Ils rédigent les statuts et les pactes d'associés et répondent au besoin de sécurité juridique du chef d'entreprise par des clauses adaptées à sa situation personnelle et familiale.
Les avocats du CABINET JURIDIQUE CHARTRAIN assistent leurs clients dans la préparation et la tenue des conseils d'administrations et des assemblées générales de leurs sociétés. Ils y participent pour apporter leur expertise et veiller au bon déroulement de ces instances. Ces interventions concernent aussi bien l'approbation des comptes annuels que des opérations plus exceptionnelles, telles que l'augmentation ou la réduction du capital social, le transfert de siège social, le changement de de dénomination sociale ou de forme juridique…
Ils interviennent également dans les opérations de restructuration interne de groupe de sociétés dans le cadre de fusion-absorption ou d'apport de titres et dans les opérations de transmission de sociétés à l'occasion de cession de bloc de contrôle.
Dans ces derniers cas, Valérie DORDOIGNE assiste les chefs d'entreprise dans le processus de négociation et rédige les lettres d'intention, les actes de cession et les conventions de garantie de bilan.
De plus en plus fréquemment, Valérie DORDOIGNE conseille des professionnels libéraux (médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, architectes, masseur-kinésithérapeutes …), désormais considérés comme de véritables chefs d'entreprise. Ils sont ainsi amenés à participer à la constitution de sociétés de participations financières de professions libérales (SPFPL), de sociétés d'exercice libéral, de sociétés civiles professionnelles, de sociétés civiles de moyens…
Enfin, dans le cadre de la gestion du patrimoine immobilier de leurs clients, elle les conseille dans le choix du régime juridique et fiscal de leurs sociétés civiles immobilières.

Le CABINET JURIDIQUE CHARTRAIN a un rôle majeur dans l’accompagnement des opérations de croissance externe.
Valérie DORDOIGNE conseille les chefs d'entreprise dans le processus de négociation, les audits juridique et social, élabore les actes préparatoires à la cession ou la transmission de l’entreprise et veille à leur bonne exécution.
Elle rédige les offres de reprise et les actes de cession de fonds de commerce.
Par ailleurs, Valérie DORDOIGNE et Vanessa BARTEAU interviennent dans la rédaction des différents contrats, tels que :
• Bail commercial, bail dérogatoire, bail de sous-location,
• Contrat d'agent commercial,
• Contrat de maintenance, contrat de sous-traitance,
• Conditions générales de vente, conditions générales de prestations,
• Conventions de prestations de services.
Les avocats du CABINET JURIDIQUE CHARTRAIN prennent en charge les procédures de recouvrement de créances (phases amiable et contentieuse).
Le CABINET JURIDIQUE CHARTRAIN est l'interlocuteur privilégié des professions réglementées pour toutes questions juridiques relatives à leur profession et intervient dans le domaine des activités réglementées (architecte, débit de boisson, officine de pharmacie, taxi, transport routier de marchandises et de personnes …) et accompagnent les professions réglementées dans leurs démarches, notamment auprès des Ordres professionnels ou des services de la Préfecture (DREAL notamment).

Les avocats du CABINET JURIDIQUE CHARTRAIN informent, conseillent et aident le chef d'entreprise à mettre en place, en fonction des difficultés qu'ils rencontrent, la procédure préventive ou palliative adéquate pour préserver la situation de l'entreprise et de ses salaires.
Vanessa BARTEAU a vocation à intervenir auprès du chef d'entreprise dès l'apparition des premières difficultés (trésorerie, défaillance d'un client, perte d'un concours bancaire) afin de proposer les solutions susceptibles de permettre le rétablissement de l'entreprise.
Ainsi, Vanessa BARTEAU accompagne les chefs d'entreprises, dans le cadre de procédures de règlement amiable des difficultés, ouvertes par le Tribunal de commerce : - le mandat ad hoc : cette procédure, préventive et confidentielle, de règlement amiable des difficultés, a pour but de rétablir la situation de l'entreprise avant qu'elle ne soit en cessation des paiements.
- La procédure de conciliation : confidentielle, elle a pour objet de rechercher un accord amiable entre l'entreprise et ses principaux créanciers et partenaires, afin de résoudre les difficultés qu'elle peut rencontrer.
- La procédure de sauvegarde : préventive, elle doit permettre de traiter les difficultés d'une entreprise avant que celle-ci ne soit en état de cessation de paiement. Cette procédure a pour objet, par la mise en place d'un plan de sauvegarde, de permettre à l'entreprise de poursuivre son activité, au besoin en procédant à sa réorganisation, de maintenir l'emploi et d'apurer ses dettes.
Si ces procédures amiables ne sont pas adaptées à la situation de l'entreprise, il faut recourir à une déclaration de cessation des paiements qui aboutira à l'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.
Dans cette période difficile pour le chef d'entreprise, celui-ci aura, plus encore que d'habitude, besoin des conseils de ses avocats, qui l'éclaireront sur le déroulement de la procédure et l'assisteront dans la préparation de l'audience devant le Tribunal de commerce (rédaction de la déclaration de cessation des paiements notamment).
Vanessa BARTEAU conseille et accompagne les chefs d'entreprise au long des procédures collectives en les assistant aux différentes audiences de la procédure, et intervient auprès des organes de la procédure.
Ainsi, elle collabore à l'élaboration du plan de redressement.
Elle intervient également pour la rédaction des actes de transmission d'éléments d'actifs.

Les avocats du CABINET JURIDIQUE CHARTRAIN conseillent les entreprises sur toutes les problématiques liées aux relations individuelles et collectives de travail.
De l'embauche à la rupture du contrat de travail, Vanessa BARTEAU veille à la mise en place des solutions adaptées aux besoins de l'entreprise et conformes à une législation complexe. Elle rédige les contrats de travail en définissant avec soin les clauses particulières des contrats.
Elle assiste les chefs d'entreprise sur les aspects juridiques des procédures disciplinaires et ruptures du contrat de travail (démission, rupture conventionnelle, licenciement) et leur apportent, le cas échéant, les conseils nécessaires à la négociation des protocoles transactionnels.
Elle conseille les entreprises dans leurs relations avec leurs dirigeants : cumul contrat de travail / mandat social, délégation de pouvoir.
Le CABINET JURIDIQUE CHARTRAIN accompagne les entreprises dans le cadre de la mise en place et la gestion des institutions représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d'entreprise, CHSCT).
Vanessa BARTEAU conseille les chefs d'entreprise dans le cadre de la négociation des accords collectifs.
Elle assiste et représente les entreprises dans tous les contentieux individuels.