Droit commercial & affaires
Contrats, baux et croissance externe
Acquisition/cession de fonds, baux commerciaux et contrats opérationnels pour sécuriser vos flux.
Notre périmètre
Croissance externe & fonds
- Croissance externe (acquisition-cession de fonds de commerce, transmission familiale).
- Cession ou acquisition de droit au bail.
- Gestion du calendrier, conditions suspensives, garanties.
Baux & contrats
- Bail commercial, bail dérogatoire, bail de sous-location.
- Contrat d'agent commercial, contrat de maintenance, contrat de sous-traitance.
- Conditions générales de vente, conditions générales de prestations.
- Conventions de prestations de services.